La Constitution du 15 mars 1992

de Alexis Gabou

Préface de Paul-Guyvish Matsiona

Auto-édition, 2009. Dépôt légal : juin 2009. ISBN : 978-2-7466-1012-5. Format 21,5 X 13,5 cm,

272 pages. 327 g. Prix : 20 euros.

Résumé :  La Constitution du 15 mars 1992 découle de manière générale de l’histoire congolaise depuis la proclamation de la République le 28 novembre 1958. Elle est plus particulièrement liée à l’Acte fondamental du 4 juin 1991 adopté par l’autorité constituante de 1991 – la Conférence Nationale Souveraine – et confirmé par le référendum populaire du 15 mars 1992 dans le but de mettre fin à 28 ans de totalitarisme, de corruption politique du sommet de l’Etat et de pillage économique inaugurés par le coup d’Etat du 15 août 1963. La Constitution du 15 mars 1992 est un texte capital pour l’avenir du Congo qui a décidé au seuil du XXI^e siècle de bâtir un Etat de droit, une démocratie pluraliste et une nation unie et fraternelle. Malheureusement, en violation des précautions prises par l’autorité constituante et des aspirations légitimes du Peuple congolais, l’irrespect délibéré et cynique du droit triomphe dès 1992, la félonie s’installe en 1997 et 2002 et se perpétue aujourd’hui encore, rendant inopérant le changement global espéré.

Alexis Gabou

Problématique

Le présent ouvrage démontre l’illégalité et l’illégitimité de tous les régimes politiques qui se sont établis ou s’établiraient contre les décisions constitutionnelles prises en 1991 et confirmées par le référendum populaire en 1992. Il propose les moyens d’en sortir.

Dans cet ouvrage, Alexis Gabou se livre à un plaidoyer patriotique et sans concession en faveur de la Constitution du 15 mars 1992 de la République du Congo (Brazzaville).

Il déconstruit le discours juridique et politique mensonger qui tendait et s’évertue encore à faire croire à l’entrée en vigueur de la Constitution du 15 mars 1992 dès son adoption référendaire par le Peuple congolais, alors qu’elle demeure en réserve sui generis depuis cette date. Un ordonnancement particulier rattache la Constitution du 15 mars 1992 indéfectiblement à l’Acte fondamental du 4 juin 1991 qui est directement son prédécesseur et qui ne lui cède automatiquement et à elle seule la place suprême qu’à la condition préalablement remplie intégralement de l’exécution totale de cet Acte fondamental de 1991. Il est évident que le système de légalité de la Transition démocratique décidé par l’autorité constituante que fut la Conférence Nationale Souveraine (25 février – 10 juin 1991) a été rendu inefficace, en fait, et mis entre parenthèses, en droit, par une série impressionnante d’actes subversifs et radicalement réactionnaires au regard des Actes et Décisions de cette autorité constituante à commencer par le coup d’Etat kombiste initié dans la nuit du 14 au 15 mai 1992 et la démission surprenante des trois principales autorités politiques en charge de la Transition démocratique le 31 août 1992. Et cela avant même que l’Acte fondamental de 1991 ait épuisé notamment tous ses effets juridiques et politiques et, par conséquent, garde la plénitude des pouvoirs de droit dont l’a doté le Peuple congolais.

L’auteur épingle ensuite le problème de légitimité et de régularité constitutionnelle qui se pose en considération des tentatives lissoubiste (1992-1997) et sassiste (1997 – 2002) d’établissement de régimes politiques en dépit ou plus exactement en violation de l’Acte fondamental du 4 juin 1991 et de la Constitution du 15 mars 1992. Ce problème de l’Etat congolais légitime et démocratique demeurera tant que l’on n’en reviendra pas au projet politique de la Conférence Nationale Souveraine.

Contrairement à ce que pensent les constitutionnalistes naïfs et vraisemblablement ennemis du Congo, l’Acte fondamental de 1991 reste, à ce jour, la seule Constitution régulière du pays. Et les autorités du Gouvernement de la Transition directement issu de la Conférence Nationale Souveraine les seules autorités légales et légitimes capables d’exécuter toutes les opérations notamment législatives, réglementaires et électorales destinées à achever régulièrement la Transition démocratique et à mettre en place l’Etat congolais nouveau, un Etat de droit fondé sur la liberté et les droits de l’Homme, avec une nation congolaise unie et fraternelle.

Rouen (France), le 2 juillet 2009.

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Monsieur Paul-Guyvish Matsiona

Tél. 02 35 03 78 77 pguyvishmatsiona@yahoo.fr

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ainsi qu’une critique de Mawawa Mâwa-Kiese à paraître dans Kongo Kultur vol.1, n° 3. : Kokult3746n3

Le gouvernement de transition dans lequel on aperçoit l’auteur au premier plan à partir de la gauche.